La médiation conventionnelle, un recours efficace en cas de litige (Generali)

La médiation conventionnelle, un recours efficace en cas de litige

Informé par un message dans un groupe LinkedIn, je reprends ce texte très intéressant issu du site generali.fr.
http://www.generali.fr/professionnel/nos-services-pro/tous-les-dossiers-conseils/mediation-conventionnelle
La vulgarisation de la médiation conventionnelle est en bonne voie, si les assureurs s'y mettent aussi ! ...
Pierre Gerardin

En cas de conflits professionnels, la médiation conventionnelle permet aux parties de régler leur différend sans passer par la case justice. Elles choisissent alors un médiateur afin de trouver un accord, qui pourra ensuite être homologué par un juge.

• Définition de la médiation conventionnelle
• La médiation conventionnelle en pratique
• Le choix du médiateur
• Application par décision judiciaire
  
  
  
   

Cadre juridique de la médiation conventionnelle

L’ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 définit la médiation conventionnelle et fixe un objectif : contribuer au développement des modes alternatifs de règlement des litiges.

Définition de la médiation conventionnelle

Il s’agit d’un processus extrajudiciaire par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord pour résoudre un différend avec l’aide d’un tiers : le médiateur.

C’est une procédure souple, mais organisée, qui se déroule suivant des modalités convenues par les parties avec le médiateur.

Dans quels cas faire appel à la médiation ?

La médiation conventionnelle peut intervenir dans de nombreux litiges :

• les conflits particuliers (différends de voisinage, patrimoniaux, divorce, etc.) ;
• les conflits commerciaux (entre clients et fournisseurs, prestataires, mandataires) ;
• les conflits dans les relations de travail (avec et entre salariés, etc.) ;
• les conflits immobiliers (entre bailleurs et locataires, copropriétaires, etc.).
  
   

Mise en place de la médiation

Il existe deux possibilités :

• la médiation peut être anticipée grâce à l’existence d’une clause de médiation dans le contrat ;
• ou alors elle peut être proposée par l’une des parties après la naissance du litige.
  
   

Choix du médiateur

Génération Médiation : 1 an déjà ! (Reprise d'un article-interview de Village de la Justice)

« Génération Médiation » - Entretien avec Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris.

A l’occasion de la journée Génération Médiation, la justice change. Et vous ?" qui était organisée par le barreau de Paris le 25 octobre 2012, la rédaction du Village de la justice a interrogé Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris, qui souhaite sensibiliser l’opinion pour que la médiation se développe rapidement comme une véritable alternative.

Laurine Tavitian : Pourquoi avoir choisi le titre accrocheur "Génération médiation" ?
Pour l’instant la médiation n’a pas encore conquis la profession. Il me parait important que tous les promoteurs de la médiation et les acteurs de l’accès au droit et de la justice s’en emparent. Il est grand temps d’arrêter d’avoir un discours angélique sur la médiation si nous voulons qu’elle devienne une véritable alternative au règlement des litiges. Les jeunes avocats et magistrats y sont sensibilisés, les jeunes acteurs de demain de la société civile et économique ont déjà la mentalité, le réflexe médiation. La génération médiation est une réalité, je souhaite que cette génération rende la médiation concrète et opérationnelle.
L’année 2013 sera au barreau de Paris l’année de la médiation.
L.T. : Comment se développe actuellement la médiation ? Rapidement ou pas assez ?

La Médiation des litiges commerciaux au Maroc (Article extrait du journal marocain "L'économiste")

Édition N° 4053 du 2013/06/14

Litiges commerciaux
Entreprises, pensez à la médiation!

Le conflit résolu en moins de 3 mois et en toute confidentialité

Un millier de litiges référés à la médiation depuis 2007

80% d’entre eux ont abouti à une issue favorable

«Rapide et confidentielle», c’est en ces termes que Yasmina Essakalli, avocate au barreau de Casablanca, a qualifié la procédure de médiation qui permet aux entreprises de résoudre à l’amiable leurs litiges. C’était à l’occasion d’une rencontre de sensibilisation aux avantages de ce mode de règlement, organisée par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM), mardi dernier à Rabat. Essakalli, elle-même médiatrice agréée auprès du Centre de médiation de la CFCIM, a affirmé que ce mode permet aux entreprises de régler leurs conflits en moins de trois mois.

Toutefois, « cette période peut être prolongée de trois mois si les parties concernées ne parviennent pas à un accord », a-t-elle souligné.  Quoi qu’il en soit, la médiation est très attirante surtout lorsque l’on sait qu’il faut en moyenne 615 jours pour résoudre un litige commercial devant les tribunaux. De plus, la médiation est une procédure confidentielle puisqu’elle se déroule à huis clos. «Il n’y a donc pas d’audience publique, car seules les personnes invitées par les parties concernées peuvent assister au processus », a martelé Essakalli. Mieux, et contrairement à l’arbitrage, la médiation permet aux parties de contrôler l’issue du litige du fait qu’aucune sentence ne leur est imposée. De même, les entreprises peuvent à tout moment décider de mettre fin à la procédure.

Pour les intervenants à cette rencontre, la médiation est la meilleure démarche pour régler un conflit. «Ce mode permet aux entreprises de résoudre leurs litiges à moindre coût», a souligné Sylvain Allassaire, conseiller juridique en droit des affaires et gérant-associé du cabinet Allassaire Juriconseil. Concrètement, les frais et les honoraires de la médiation sont fixés en fonction du barème en vigueur au moment de la saisine du Centre de médiation.

En tout cas, le Royaume semble être en avance sur ses voisins de la région MENA. Les experts sont unanimes: «Le pays a été le pionner en adoptant les mesures nécessaires pour encourager le recours à ce mode de règlement». L’adoption en 2007 d’un cadre légal en matière de médiation en fait partie. « Le législateur marocain a institutionnalisé ce mode dans le dahir promulguant la loi qui complète et modifie le Code de procédure pénale », a rappelé  Yasmina Essakalli. D’ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de ce texte, près d’un millier de conflits commerciaux ont été transmis à la médiation. 80% d’entre eux ont été résolus. « C’est donc un processus qui connaît généralement une issue favorable », a-t-elle ajouté.

En dépit de ce fondement juridique, la médiation reste confrontée à des défis majeurs. Il s’agit notamment de la sensibilisation des entreprises et surtout de la formation des médiateurs. Pour ce dernier volet, la Commission d’agrément et de nomination du Centre de la CFCIM peut agréer en tant que médiateur tout postulant qui a suivi une formation auprès du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris ou auprès de tout autre établissement agréé par la Chambre de commerce.

Hajar BENEZHA