Comment gérer un conflit entre associés

Cet article est paru le 05/04/2012 sur le site spécialisé sur la franchise "www.ac-franchise.com". Il décrit la problématique des conflits entre associés et délivre quelques conseils pratiques. Par exemple le recours au Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) pour désigner un médiateur et tenter de parvenir avec son concours, à la signature d'un accord amiable entre les associés.

Quand vous créez une franchise avec un ou plusieurs associés, les débuts sont souvent idylliques mais au fil du temps et surtout si l'entreprise connaît des turbulences, l'entente peut parfois tourner au vinaigre et nuire au fonctionnement de l'entreprise. Pour éviter à en venir à la dissolution, il faut en amont avoir une réflexion de fond pour éviter le pire.

La répartition des responsabilités

Si au départ tout le monde fait tout dans l'entreprise, il est vite indispensable, voire vital, de définir clairement qui fait quoi, qui est responsable de quoi.

Souvent les conflits ont lieu quand les responsabilités au sein de l'entreprise ne sont pas bien définies. Il est donc nécessaire de bien définir les postes : le commercial et le technique, la gestion et le marketing,.. Qui fait quoi, quelles sont les limites de responsabilités, en d’autres termes que peut faire chacun des parties sans avoir à en référer à l’autre. La confiance ne peut exister que dans un cadre bien établi. Ce n’est pas toujours facile à définir et les conseils d’un expert au stade de la mise en place d’un projet seront toujours moins onéreux qu’un conflit qui entrainera inévitablement des problèmes financiers et peut-être même d’emplois. Ils permettent de poser les questions essentielles et de trouver les réponses les plus adaptées à chaque cas.

Faire un point régulièrement et communiquer

Pour éviter que des situations conflictuelles latentes ne deviennent insolubles, il peut s’avérer utile que chacun des associés puisse s’exprimer. La communication restant un élément prédominant, chacun doit pouvoir dire quels sont ses objectifs personnels et professionnel, ce qu’il attend de l’entreprise et dire ce qui ne lui convient plus. C’est seulement dans ces conditions que les associés pourront construire ensemble les objectifs communs de l’entreprise. Par exemple, Les intérêts peuvent être divergents quand entre deux associés, l’un est investisseur et l’autre sur le terrain. Chacun doit pouvoir défendre ses intérêts mais toujours dans l'intérêt de la société.

Mesurer le degré d'incompréhension et faire appel à un médiateur

Quand un conflit arrive, il faut éviter les décisions à chaud qui souvent sont négatives pour l'entreprise car les protagonistes ne sont plus objectifs. Ils ne peuvent plus dialoguer et restent campés sur leurs positions. Ne pas faire trainer une situation de désaccord insupportable pour la bonne marche des affaires et si l'incompréhension est telle que plus rien ne semble possible, il faut que la raison l'emporte et que chacun soit d'accord pour faire intervenir un négociateur.

Pour désamorcer le conflit, faire appel à une personne extérieure et neutre : un médiateur de négociation. Cette personne n'aura aucun lien avec les personnes concernées, ni aucun intérêt pour l'une ou l'autre des parties. Des associés en conflit peuvent s'adresser à un centre spécialisé comme le CMAP (centre de médiation et d'arbitrage de Paris) qui leurs propose un médiateur. Ce dernier peut être un avocat, un chef d'entreprise, un ancien magistrat en fonction de la problématique. Il n'est pas là pour prendre une décision mais permettre de renouer le dialogue entre les associés. Il entend chaque version, la reformule de manière objective qui peut être entendue par les associés et propose un protocole d'accord qui sera signée par toutes les parties.

Cette procédure est entièrement confidentielle et les termes ne seront jamais dévoilés même si l'affaire devait finir devant les tribunaux.

Une garantie : le pacte d'associés

Pour éviter les contentieux dans l'entreprise, certaines règles peuvent être établies par un pacte d'associés (ce lien mène vers un blog spécialisé) pour une SARL ou pacte d'actionnaires pour une SA. Le pacte d'associés est un document technique et juridique. Il a entre autres pour objectif d'organiser la relation entre associés au sein de la société.

Le pacte d'associés est un acte hors statut (indépendant des statuts de l'entreprise).Il a l'avantage de ne pas devoir être publié. Contrairement aux statuts qui doivent être publiés, et déposés au greffe du tribunal de commerce où tout un chacun peut en prendre connaissance, le pacte d'associés est connu que de ses seules signataires. Le pacte d'associés peut donc être signé que par certains associés, et il ne s'appliquer qu'a ceux-ci, les autres associés n'en n'auront donc pas connaissance. Par contre, alors que les statuts de la société peuvent être modifiés à la majorité qualifiée, l'unanimité des signataires du pacte d'associés est nécessaire pour pouvoir le modifier.