jeudi 7 février 2013

LA PROPOSITION DE LA MEDIATION PAR L’AVOCAT : UN DEVOIR DE CONSCIENCE


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Laurent Samama
Losange


"La médiation reste une voie qu’il faut savoir proposer dans le monde de l’entreprise"
LA PROPOSITION DE LA MEDIATION PAR L’AVOCAT : UN DEVOIR DE CONSCIENCE
Laurent Samama (Avocat-médiateur) - 30 Jan 2013
Votre entreprise a-t-elle résolu au moins un conflit au moyen de la médiation (hors arbitrage) en 2011 ?
A retenir:1/3 des directions juridiques ont résolu un conflit par la médiation en 2011
[Lire...]
Certes, la médiation repose sur l’initiative et la volonté consensuelle des parties et sur un esprit de responsabilité.
Mais qui est plus à même de la suggérer en amont si ce n’est le conseil de l’entreprise, l’avocat.

L’avocat moderne peut et doit mettre en œuvre tout l’éventail des moyens qui permettent la meilleure défense des droits et intérêts qui lui sont confiés.

J’ai tendance à considérer que si l’avocat ne comprend pas son rôle majeur dans le processus de la médiation, alors il risque de ne laisser aucune chance au succès possible de la médiation mais surtout de ne pas participer activement à l’évolution de la justice et aux nouvelles attentes de ses clients.

C’est la raison pour laquelle, il est fondamental que les avocats acquièrent cette pédagogie de la médiation, les bons réflexes de l’avocat accompagnateur de son client dans la médiation.

Ce message a été très largement entendu par Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl puisque depuis 2012, l’enseignement de la médiation à l’EFB n’est plus une matière optionnelle mais une matière obligatoire préparant ainsi une nouvelle génération d’avocats.

La médiation concerne l’avocat tant en matière conventionnelle (une clause de médiation peut être insérée dans tous les contrats civils et commerciaux) qu’en matière judiciaire : une médiation peut être proposée, acceptée et ordonnée par tout juge à tout stade de tout procès civil et commercial.

L’avocat a, à mon sens, tout à gagner à connaître et maîtriser les processus nouveaux et d’avenir et ce d’autant qu’il offrira ainsi à ses clients des stratégies rapides et maîtrisées pour prévenir ou résoudre nombre de contentieux.

Il faut retenir que dans un monde judicaire, traversé aussi par la crise, nous sommes tous obligés de revoir nos méthodes, de mettre de coté nos a priori, que l’on soit avocats, magistrats , chefs d’entreprises, DRH ou Directeur Financier.

Que dans un monde des affaires où la qualité de la relation contractuelle reste déterminante pour réussir ou même seulement pour se maintenir, que dans un monde du travail où les conflits et leur persistance créent la crispation et renvoient dos à dos employeurs et salariés et partenaires sociaux, l’option de la Médiation prend tout son sens et reste une voie qu’il faut savoir proposer dans le
monde de l’entreprise.

J'ai extrait cet article témoignage du site
http://www.squaremetric.com/index.php?option=com_content&view=article&id=14&func_id=&sid=15&tid=12&lang=fr
Pierre Gerardin

mardi 5 février 2013

LES ÉDITEURS DE PRESSE FRANÇAIS ET GOOGLE ONT RÉGLÉ À L'AMIABLE LEUR CONTENTIEUX



PARIS, 01 fév 2013 - Les éditeurs de presse français et Google ont réglé à l'amiable leur contentieux vendredi, scellant un accord présenté comme une première mondiale. Le géant américain s'engage à aider la presse à accroître ses revenus en ligne et débloque 60 millions pour des projets numériques.



"C'est un accord historique", a résumé le patron de Google, Eric Schmidt, présent à l'Elysée aux côtés de François Hollande pour la signature officielle de l'accord. Ce dernier s'est félicité d'une signature qualifiée d'"événement mondial".
"Il vaut mieux avoir un accord qu'une loi, c'était la bonne approche", a ajouté M. Schmidt, en allusion au fait que le gouvernement français avait prévenu qu'en l'absence d'un accord, une loi pourrait intervenir pour faire en sorte que Google compense financièrement la presse française.
Depuis début décembre, les patrons de presse et les représentants du moteur de recherche avaient multiplié les réunions, sous l'égide du médiateur nommé par le gouvernement Marc Schwartz, qui a réussi à rapprocher des positions au départ très éloignées.
Les éditeurs exigeaient que Google paie des droits "voisins", sorte de droits d'auteur, au regard des importants bénéfices publicitaires qu'il réalise en se contentant de référencer leurs titres.
L'accord "dessine un modèle de partenariat efficace et porteur d'avenir dans le monde de l'économie numérique", s'est félicité l'Elysée.
Cet accord "va-t-il servir de modèle ou de référence' Nous le verrons mais il y a forcément une alliance à nouer entre les producteurs de contenus et les diffuseurs, c'est ce que nous avons été capables d'illustrer aujourd'hui", a déclaré François Hollande.
"Nous nous félicitons de ce qui est une première mondiale pour les éditeurs de presse. C'est le premier pas d'un géant de l'internet vers les éditeurs et une nouvelle forme de collaboration", a pour sa part réagi Nathalie Collin, présidente de l'Association de la presse d'information politique et générale.
"sur le fil du rasoir"
L'accord se base en effet sur un "partenariat commercial", a indiqué à l'AFP un porte-parole de Google, qui a tenu à préciser qu'il ne s'agissait pas d'allouer une enveloppe aux éditeurs de presse mais "d'initier de nouveaux projets ensemble".
"Le premier projet consiste à conclure des accords commerciaux avec les éditeurs pour les aider à tirer le meilleur parti d'internet et accroître leurs revenus en ligne, au moyen de solutions publicitaires", via notamment les plateformes spécialisées du géant de l'internet AdSense, AdMob et AdExchanges.
La deuxième partie de l'accord prévoit la mise en place par Google d'un fonds pour l'innovation dans la presse numérique, doté de 60 millions d'euros, afin d'encourager et de stimuler l'innovation numérique dans les médias.
Ce fonds "sélectionnera des initiatives prometteuses qui permettront de faire émerger en ligne de nouveaux contenus digitaux", a précisé le porte-parole.
"Il ne s'agit pas simplement un financement mais aussi d'une coopération et d'un partenariat entre les éditeurs et Google. Ce dernier accompagnera par sa compétence, ses ingénieurs, sa technique, les projets sélectionnés", a précisé le médiateur Marc Schwartz.
En Belgique, un accord similaire, sans toutefois de mise en place d'un fonds, était intervenu en décembre au terme d'un bras de fer de six ans entre Google et Copiepresse, l'organisme qui défend les intérêts des journaux belges.
Cet accord a abouti "sur le fil du rasoir" mais avec "une volonté très nette de Google de faire un vrai effort d'insertion dans l'écosystème", ce qui est "un signal très favorable qui laisse espérer des collaborations fructueuses à l'avenir", a pour sa part commenté Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Economie numérique.
Dans un courrier envoyé au gouvernement, et rendu public mi-octobre par l'AFP, Google menaçait de ne plus référencer les médias français s'il devait se voir imposer une taxe assimilée à des droits d'auteur.

Le texte que je reprends ci-dessus, a été publié le 01/02/2013 à 21:59, par l'EXPRESS http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-entreprise/france-presse-un-accord-met-fin-au-contentieux-entre-google-et-les-editeurs_38387.html
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