Baromètre 2011 Ctre Médiation Arb Paris (CMAP)

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Ce post concerne le bilan annuel 2011 du CMAP (dont j'ambitionne d'être bientôt certifié). Il est intégralement extrait du site spécialisé www.lemondedudroit.fr et m'a été signalé par Christine KOEHLER à laquelle je suis abonné sur Twitter. Je remercie évidemment les uns et les autres et j'espère par cette reprise, contribuer à leur renommée et à celle de la médiation interentreprises  .
Pierre Gerardin


Pour la 4ème année, le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), qui gère le plus grand nombre de médiations en France, dévoile les résultats de son baromètre. Ces statistiques constituent les seules données disponibles en France sur la médiation.

L'étude des dossiers de médiation traités par le CMAP en 2011 révèle deux grandes tendances :

1. Forte augmentation des conflits en droit social

Les conflits en droit social (conflits entre salariés, entre un collaborateur et sa hiérarchie, entre deux services...) ont fortement augmenté en 2011.

•  Le CMAP est dans la majorité des cas saisi par le service des ressources humaines ou bien par l'avocat consulté par l'entreprise afin de trouver une issue possible au conflit qu'elle connait en interne.
•  Il y a autant de cas de conflits au sein d'une équipe que de conflits entre un salarié et son supérieur hiérarchique.
• Dans la majorité des dossiers traités, les circonstances qui amènent les parties à la médiation sont liées à des allégations de harcèlement et/ou des problèmes relationnels (individuels et collectifs).
•  Les conflits surviennent souvent lorsque les postes sont mal ou peu définis, ce qui arrive fréquemment en période de rachat ou de réorganisation de l'entreprise.

Le CMAP a anticipé cette progression du nombre de conflits internes à l'entreprise en développant son expertise dans le domaine des ressources humaines. En effet, de plus en plus de sociétés souhaitent disposer, au sein même de leur organisation, d'outils pour anticiper et gérer les situations de tensions. Depuis le début de cette année, le CMAP propose notamment des formations à la médiation interpersonnelle qui ont pour objectifs de faciliter l'identification des sources de conflits dans l'entreprise, d'anticiper les risques psychosociaux, de maîtriser les différentes étapes du processus de médiation, d'appréhender les qualités et l'éthique du médiateur et d'assimiler les techniques de communication pour optimiser la pratique de la médiation.

2. Les médiations en régions sont en hausse significative

30% des dossiers traités en 2011 l'ont été en régions contre 18% des dossiers traités en 2010. Les actions de sensibilisation menées par le CMAP portent leurs fruits. La mobilité et la réactivité de ses médiateurs ont permis d'accompagner la résolution des conflits en province.

Fort de ces résultats le CMAP a décidé d'intensifier ses actions en région en 2012 en créant des antennes régionales de médiation et d'arbitrage sur l'ensemble du territoire. Quatre régions bénéficieront en premier lieu des services de ces antennes : la région Bretagne, l'Aquitaine PACA et la Normandie.

On peut noter deux autres tendances qui confirment celles des années passées. Tout d'abord, de plus en plus de dirigeants et cadres d'entreprise se forment aux techniques de la médiation. Ces professions représentent en 2011, 44% des médiateurs qui interviennent pour le compte du CMAP. Ils étaient 21% en 2009 et 38% en 2010.

Cette progression s'explique en partie par la Charte de la médiation, signée par une soixantaine de grandes et moyennes entreprises françaises, qui a permis de sensibiliser les chefs d'entreprise de tous secteurs à ce mode amiable de résolution de conflits.

Tout comme en 2009 et 2010, 3 médiations sur 4 aboutissent à un accord en 2011 dont plus de 80% en moins de 30h.

Ce fort taux de réussite est une constante depuis plusieurs années. Ce résultat est en-dessous de la réalité. En effet, le processus de médiation ayant permis aux entreprises de renouer un dialogue, il est fréquent que quelques mois après la fin d'une médiation, qui initialement ne semblait pas avoir abouti, les parties s'accordent d'elles-mêmes sur une solution pérenne.

3. La médiation, un outil au service des entreprises

Toute société est confrontée à un moment de son existence à la gestion de conflits, soit en interne, soit à l'égard de ses fournisseurs, clients ou partenaires commerciaux. Le bon fonctionnement, voire la pérennité de l'entreprise, dépend de sa capacité à gérer efficacement ces différends, en particulier dans le contexte de crise conjoncturelle qui perdure.

Or, le recours aux tribunaux peut être préjudiciable à sa bonne marche puisqu'il se révèle souvent long, onéreux, avec de surcroît, un manque de visibilité sur l'issue finale du conflit.

C'est en quoi la médiation offre des avantages précieux, la confidentialité, la rapidité et la maîtrise des coûts.

Pour mémoire, la médiation est un mode amiable de règlement des conflits par lequel un tiers indépendant et impartial, formé à la médiation, aide les parties à trouver une issue négociée à leur différend, par l'adoption d'une solution consensuelle satisfaisante pour chacune d'elles.

La médiation est souvent confondue à tort avec l'arbitrage. L'arbitre, contrairement au médiateur, tranche le litige en application des règles de droit et des usages du commerce qui lui sont applicables. La sentence qu'il rend, appelée sentence arbitrale, s'impose aux parties et met fin au litige.