- Pierre Gerardin AE, médiateur de litiges BtoB
- Bassin d'Arcachon, Aquitaine/Gironde, France
vendredi 10 janvier 2014
jeudi 9 janvier 2014
Quand une "certaine Médiation politique" ne ressemble pas à "mes Médiations" !!
Extrait d'article paru dans Libération.
9 janvier. Charles Beigbeder, candidat dissident de l’UMP à la mairie de Paris, a assuré jeudi qu’il irait «jusqu’au bout», en réponse à la «médiation» offerte par le chef du parti, Jean-François Copé, pour un rassemblement avec Nathalie Kosciusko-Morizet. «Je suis un ami de Jean-François Copé, mais mon initiative ne peut pas recueillir son assentiment. Il ne m’a pas suspendu hier, ce qui m’a étonné, parce qu’il a souhaité qu’une semaine de médiation soit initiée», a déclaré Beigbeder jeudi sur RFI. «Ça ne sert à rien, j’irai jusqu’au bout, jusqu’au soir du premier tour où il faudra un grand rassemblement de toutes les forces de droite et du centre et de tous les citoyens qui veulent une alternance à Paris», a-t-il poursuivi.
Voici, à partir du cas résumé ci-dessus, quelques grandes différences avec la médiation telle que je la pratique. Pour moi :
- le médiateur est neutre (son intérêt n'est pas concerné par le différend qui oppose les deux parties). Ici, il est clair que ce n'est pas le cas.
- le médiateur est impartial (il ne prend le parti ni de l'un ni de l'autre). Ici -si la médiation avait lieu- il y aurait peu de chances que le médiateur reste impartial : il serait probablement "juge et partie".
- le médiateur est indépendant (il n'est pas lié aux parties et celles-ci ne lui sont pas liées). Ici, le médiateur est le chef du parti auquel appartiennent les deux personnes en conflit. Les trois acteurs sont donc liés entre eux.
- la médiation est un processus volontaire (les parties sont libres de choisir ou non la médiation ; et à tout moment, elles peuvent se retirer si elles ne trouvent pas leur satisfaction). Ici - c'est la seule similitude avec la méthode que j'utilise - la proposition de médiation faite par le médiateur est librement (et publiquement)..refusée.
- la médiation est un processus confidentiel (la recherche d'une solution amiable négociée avec l'aide d'un tiers, suppose la confidentialité de tous les acteurs : toutes les paroles ou écrits échangés lors de la médiation ne sont pas divulgués en dehors). Ici, avant même le début de la médiation, au lieu de confidentialité, la pratique de chacun des acteurs est l'affirmation médiatisée des positions préalables.
- la médiation suppose l'engagement des parties (la recherche directe par les parties d'une solution à leur différend, suppose leur capacité et leur volonté de s'engager). Ici, le refus de s'engager est manifeste.
- la durée de la médiation ne peut pas être précisée au départ (comme pour toute négociation, la durée dépend des acteurs et de beaucoup d'autres aléas et doit donc rester ouverte). Ici, avant tout commencement, la durée de la "médiation" est limitée arbitrairement à une semaine.
Samsung et Apple : Les PDG ont accepté de se rencontrer en vue d'une tentative de règlement à l'amiable
Les PDG de Samsung et Apple ont accepté de se rencontrer en vue d'une tentative de règlement à l'amiable, le 19 février prochain. La fin de la guerre entre les deux entreprises pourrait bien être en vue.
Les deux firmes, en guerre devant les tribunaux du monde entier depuis avril 2011, ont ainsi accepté de participer à une réunion de médiation qui sera gérée par un magistrat ayant de l'expérience dans la médiation de conflits très médiatisés. Les deux dirigeants de la firme, ainsi que trois à quatre juristes seront conviés à la rencontre.
Cette médiation est réalisée à la demande du tribunal fédéral de Californie, pour tenter de régler à l'amiable les litiges entre les deux entreprises avant la tenue d'un nouveau procès, programmé en mars. Ce n'est pas la première fois que les dirigeants de Samsung et d'Apple se rencontrent, mais chaque tentative s'était juste-là soldée par un échec. Depuis le début de l'année, il semble qu'un élan de bonne volonté soit perçu par les sources proches du conflit, ce qui laisse penser que les discussions pourraient enfin aboutir. Réponse fin février.
dimanche 8 décembre 2013
samedi 23 novembre 2013
Résultats de l'enquête de la Médiation Inter-entreprises : "La parole aux PME"
Bien que la "Médiation inter-entreprises" dont il est question ici, soit pratiquée gratuitement par un service de l'Etat dépendant du Ministère des Finances. Bien qu'il s'agisse plus de régulation que de médiation. Bien que ceci prête à confusion avec ma propre médiation inter-entreprises : conventionnelle ou judiciaire, indépendante, neutre et impartiale (Celle que je pratique dans les conflits interentreprises pour accompagner des entrepreneurs volontaires désireux de trouver par eux-mêmes une issue amiable à leur différend...) je reproduis quand même ce très intéressant article de Challenges.
Découvrez ci-dessous l'intégralité du dossier spécial de Challenges consacré à la restitution des résultats de la consultation nationale lancée par la Médiation Inter-entreprises et CroissancePlus auprès de milliers de fournisseurs des grands donneurs d'ordre français (juillet - octobre 2013). Près de 4000 évaluations ont été recueillies sur la qualité de la relation client-fournisseur et plus particulièrement le respect des délais de paiement.
Pierre Gerardin
Découvrez ci-dessous l'intégralité du dossier spécial de Challenges consacré à la restitution des résultats de la consultation nationale lancée par la Médiation Inter-entreprises et CroissancePlus auprès de milliers de fournisseurs des grands donneurs d'ordre français (juillet - octobre 2013). Près de 4000 évaluations ont été recueillies sur la qualité de la relation client-fournisseur et plus particulièrement le respect des délais de paiement.
Pierre Gerardin
jeudi 31 octobre 2013
La propriété intellectuelle, un levier essentiel de la compétitivité
La propriété intellectuelle, un levier essentiel de la compétitivité
- Le texte ci-dessous est extrait de la newsletter quotidienne du Figaro.fr
- Mis à jour le 29/10/2013 à 19:04
- Publié le 29/10/2013 à 16:22
Les PME pourraient améliorer leur croissance et leur compétitivité en accordant plus d'importance à leur propriété intellectuelle ou industrielle. Souvent négligé, cet actif joue pourtant un rôle important pour le développement tant commercial qu'international des entreprises.
Quels que soient leur domaine d'activité ou leur taille, nombre de PME ne protègent pas assez leur propriété intellectuelle ou industrielle (PI) et ne l'intègrent pas suffisamment à leur stratégie de développement. La PI est pourtant un élément majeur de leur compétitivité et de leur croissance. En effet, bien gérée et bien protégée, elle est un levier important pour se développer tant à l'international que sur le plan commercial.
Les entreprises pensent, souvent à tort, que la PI ne concerne que des inventions technologiques ou industrielles. Si le dépôt d'un brevet protège l'invention d'un procédé, il faut savoir que beaucoup d'autres actifs de l'entreprise peuvent bénéficier d'une protection. C'est le cas d'un nom de domaine Internet, d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'une création artistique Tous ces biens immatériels constituent des actifs commerciaux que l'entreprise doit protéger afin de pouvoir - si elle le souhaite - les commercialiser ou les valoriser, et en tout cas, défendre sa propriété. De plus, les droits liés à ces actifs seront pris en compte dans le calcul de la valeur de l'entreprise lorsqu'elle sollicitera un financement ou lors d'un rachat.
Des moyens et des procédures facilement accessibles
La première étape consiste à valider sa propriété. L'interlocuteur des entreprises est l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui sert aussi d'intermédiaire pour le dépôt à l'international. Le site de l'INPI non seulement apporte toutes les informations nécessaires, mais il permet également le dépôt de dossiers entièrement en ligne. Aujourd'hui, trois dossiers sur quatre sont déposés sous forme électronique.
Une fois sa propriété établie par un brevet, un dépôt de marque ou un modèle d'utilité, l'entreprise peut la valoriser en la licenciant à d'autres sociétés dans différents pays, par exemple. Il faut suivre la vie de ses brevets afin de les protéger et de les défendre le cas échéant.
La PI est aussi source d'innovation et de développement. La consultation régulière des bases de données de brevets peut permettre à l'entreprise d'identifier un partenaire potentiel sur tel ou tel procédé complémentaire de ses propres développements. De même, elle peut acheter des droits à une autre société pour commercialiser ou industrialiser certains brevets dans son pays et développer ainsi ses revenus.
En septembre, l'Agence française pour le développement international des entreprises, UBIFRANCE, et l'INPI ont renforcé leur partenariat afin de faciliter l'accès des PME à la propriété industrielle et de les inciter à développer cet enjeu majeur de leur réussite à l'international.
- J'accepte de recevoir
jeudi 17 octobre 2013
"La Médiation pour l'Avocat" 4/4 - Quel rôle pour l'avocat dans une médiation ?
Ce texte est proposé et mis à disposition selon le contrat "Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale- Pas de Modification 2.0" par les membres de l'Académie de la Médiation sur leur site academie-mediation.fr sous le titre "La Médiation pour l'Avocat".
Je le reprends ici sans modification de fond mais sur la forme, je l'ai séparé en 4 messages dans le présent blog.
Pierre Gerardin
1/4 - En quoi la médiation intéresse les avocats ?
4/4 - Quel rôle pour l'avocat dans une médiation ?
A l’examen de l’affaire, l’avocat apprécie si une solution amiable doit être recherchée et s’il est utile d’avoir recours à un médiateur,
le plus souvent pour des raisons économiques, ou de rapidité, mais aussi par exemple, en cas de fort contenu émotionnel, d'image de marque à préserver, de complexité particulière du litige, de présence de nombreuses parties en cause, d'enjeux économiques importants.
Il informe son client sur l’opportunité de recourir à la médiation et sur les modalités de sa mise en oeuvre.
Une fois l’accord du client obtenu, l’avocat prend contact avec un médiateur, un centre de médiation, ou directement avec la partie adverse, et éventuellement avec le juge déjà saisi, pour proposer la médiation, l’organiser et, notamment, choisir le médiateur.
L’avocat prépare la médiation avec son client tant sur le plan pratique que stratégique. Il le conseille et l’accompagne à toutes les étapes.
Lorsque la médiation s’engage, le médiateur reçoit les parties et les aide à dialoguer pour identifier clairement les difficultés, les intérêts profonds qui s’y attachent, et, en stimulant leur créativité, il fait émerger des options mutuellement satisfaisantes en vue d’une solution.
Les besoins des parties ayant été bien identifiés, l’avocat participe activement à la recherche et à l’élaboration de solutions « sur mesure », grâce à ses connaissances et son expérience des situations de conflit, tout en veillant à la défense des intérêts
de son client.
Enfin, l’avocat rédige et garantit la licéité de l’accord de médiation, en particulier au regard des règles d’ordre public; cet accord peut prendre la forme d’une transaction. Le cas échéant, l’avocat peut faire homologuer l’accord.
Je le reprends ici sans modification de fond mais sur la forme, je l'ai séparé en 4 messages dans le présent blog.
Pierre Gerardin
1/4 - En quoi la médiation intéresse les avocats ?
4/4 - Quel rôle pour l'avocat dans une médiation ?
4/4 - Quel rôle pour l'avocat dans une médiation ?
A l’examen de l’affaire, l’avocat apprécie si une solution amiable doit être recherchée et s’il est utile d’avoir recours à un médiateur,
le plus souvent pour des raisons économiques, ou de rapidité, mais aussi par exemple, en cas de fort contenu émotionnel, d'image de marque à préserver, de complexité particulière du litige, de présence de nombreuses parties en cause, d'enjeux économiques importants.
Il informe son client sur l’opportunité de recourir à la médiation et sur les modalités de sa mise en oeuvre.
Une fois l’accord du client obtenu, l’avocat prend contact avec un médiateur, un centre de médiation, ou directement avec la partie adverse, et éventuellement avec le juge déjà saisi, pour proposer la médiation, l’organiser et, notamment, choisir le médiateur.
L’avocat prépare la médiation avec son client tant sur le plan pratique que stratégique. Il le conseille et l’accompagne à toutes les étapes.
Lorsque la médiation s’engage, le médiateur reçoit les parties et les aide à dialoguer pour identifier clairement les difficultés, les intérêts profonds qui s’y attachent, et, en stimulant leur créativité, il fait émerger des options mutuellement satisfaisantes en vue d’une solution.
Les besoins des parties ayant été bien identifiés, l’avocat participe activement à la recherche et à l’élaboration de solutions « sur mesure », grâce à ses connaissances et son expérience des situations de conflit, tout en veillant à la défense des intérêts
de son client.
Enfin, l’avocat rédige et garantit la licéité de l’accord de médiation, en particulier au regard des règles d’ordre public; cet accord peut prendre la forme d’une transaction. Le cas échéant, l’avocat peut faire homologuer l’accord.
"La Médiation pour l'Avocat" 2/4 - En pratique : qu’est-ce que la médiation ?
Ce texte est proposé et mis à disposition selon le contrat "Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale- Pas de Modification 2.0" par les membres de l'Académie de la Médiation sur leur site academie-mediation.fr sous le titre "La Médiation pour l'Avocat".
Je le reprends ici sans modification de fond mais sur la forme, je l'ai séparé en 4 messages dans le présent blog.
Pierre Gerardin
1/4 - En quoi la médiation intéresse les avocats ?
2/4 - En pratique : qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est un des modes de règlement des conflits prévu par le Code de Procédure Civile. Elle peut se définir comme un processus amiable strictement confidentiel dans lequel deux ou plusieurs parties en conflit sont assistées d’un tiers indépendant, neutre, impartial, formé à la médiation, dont la mission est de les aider, dans la mesure du possible, à parvenir à une solution négociée que les parties trouvent par elles-mêmes pour mettre fin au différend qui les oppose.
La médiation se distingue nettement des autres modes de résolution des conflits.
La différence fondamentale entre la médiation et le contentieux (procès ou arbitrage) est que le médiateur n'a pas le pouvoir de statuer, ni même de
conseiller les parties qui mènent directement les discussions avec son assistance. Par ailleurs, le processus est totalement confidentiel et échappe au principe du contradictoire, le médiateur veillant à préserver la bonne foi lors des entretiens, et le principe de loyauté.
La médiation se distingue de la négociation, dans laquelle les parties et/ou leurs conseils se rencontrent pour négocier un accord sans faire appel à un tiers.
Elle diffère de la conciliation, en ce que le tiers conciliateur a pour mission d’orienter, voire de proposer une solution.
La médiation peut être initiée à tout moment, que le contentieux soit ou non déjà engagé, et peut porter sur tout ou partie du litige. Elle peut être conventionnelle
(décidée directement par les parties) ou judiciaire (proposée par le juge ou l’un des conseils en cours de procédure et acceptée par les parties). Dans cette
seconde hypothèse, elle est encadrée par les dispositions des articles 131-1 et suivants du Code de Procédure Civile.
Je le reprends ici sans modification de fond mais sur la forme, je l'ai séparé en 4 messages dans le présent blog.
Pierre Gerardin
1/4 - En quoi la médiation intéresse les avocats ?
2/4 - En pratique : qu’est-ce que la médiation ?
2/4 - En pratique : qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est un des modes de règlement des conflits prévu par le Code de Procédure Civile. Elle peut se définir comme un processus amiable strictement confidentiel dans lequel deux ou plusieurs parties en conflit sont assistées d’un tiers indépendant, neutre, impartial, formé à la médiation, dont la mission est de les aider, dans la mesure du possible, à parvenir à une solution négociée que les parties trouvent par elles-mêmes pour mettre fin au différend qui les oppose.
La médiation se distingue nettement des autres modes de résolution des conflits.
La différence fondamentale entre la médiation et le contentieux (procès ou arbitrage) est que le médiateur n'a pas le pouvoir de statuer, ni même de
conseiller les parties qui mènent directement les discussions avec son assistance. Par ailleurs, le processus est totalement confidentiel et échappe au principe du contradictoire, le médiateur veillant à préserver la bonne foi lors des entretiens, et le principe de loyauté.
La médiation se distingue de la négociation, dans laquelle les parties et/ou leurs conseils se rencontrent pour négocier un accord sans faire appel à un tiers.
Elle diffère de la conciliation, en ce que le tiers conciliateur a pour mission d’orienter, voire de proposer une solution.
La médiation peut être initiée à tout moment, que le contentieux soit ou non déjà engagé, et peut porter sur tout ou partie du litige. Elle peut être conventionnelle
(décidée directement par les parties) ou judiciaire (proposée par le juge ou l’un des conseils en cours de procédure et acceptée par les parties). Dans cette
seconde hypothèse, elle est encadrée par les dispositions des articles 131-1 et suivants du Code de Procédure Civile.
jeudi 10 octobre 2013
"La Médiation pour l'Avocat" 3/4 - Quels sont les avantages de la médiation pour les clients des avocats ?
Ce texte est proposé et mis à disposition selon le contrat "Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale- Pas de Modification 2.0" par les membres de l'Académie de la Médiation sur leur site academie-mediation.fr sous le titre "La Médiation pour l'Avocat".
Je le reprends ici sans modification de fond mais sur la forme, je l'ai séparé en 4 messages dans le présent blog.
Pierre Gerardin
1/4 - En quoi la médiation intéresse les avocats ?
3/4 - Quels sont les avantages de la médiation pour les clients des avocats ?
C’est un processus souple dont les parties, avec leurs conseils, ont la maîtrise, y compris la possibilité pour chacune d’en sortir à tout moment.
Elle donne l’occasion aux parties de « vider le conflit » en s’exprimant librement, en toute sécurité. La confidentialité inhérente au processus permet l’échange d’informations, d’opinions et de documents, sans risque d’exploitation ultérieure.
Les parties élaborent ensemble et mettent en oeuvre des solutions créatives et adaptées. Par exemple, un litige de résiliation de contrat peut aboutir en médiation à la signature d’un nouveau contrat, ce que ne permettrait pas un contentieux judiciaire.
Au-delà de la résolution des conflits, la médiation peut être un outil de prévention des différends à venir. Elle permet également de restaurer, de maintenir, voire de développer des liens.
Elle présente l’avantage de la rapidité, puisque la durée de la médiation dépend essentiellement de la volonté des parties. Cette durée représente généralement quelques heures de réunion.
De ce fait, la médiation est plus économique pour les parties qu’une procédure judiciaire.
Enfin, la médiation se distingue par son efficacité : elle a un fort taux de réussite, de l’ordre de 70 à 80%. Les accords trouvés sont le plus souvent exécutés spontanément, du fait de l’appropriation par les parties de la solution qui est l'expression de leur volonté.
Je le reprends ici sans modification de fond mais sur la forme, je l'ai séparé en 4 messages dans le présent blog.
Pierre Gerardin
1/4 - En quoi la médiation intéresse les avocats ?
3/4 - Quels sont les avantages de la médiation pour les clients des avocats ?
3/4 - Quels sont les avantages de la médiation pour les clients des avocats ?
C’est un processus souple dont les parties, avec leurs conseils, ont la maîtrise, y compris la possibilité pour chacune d’en sortir à tout moment.
Elle donne l’occasion aux parties de « vider le conflit » en s’exprimant librement, en toute sécurité. La confidentialité inhérente au processus permet l’échange d’informations, d’opinions et de documents, sans risque d’exploitation ultérieure.
Les parties élaborent ensemble et mettent en oeuvre des solutions créatives et adaptées. Par exemple, un litige de résiliation de contrat peut aboutir en médiation à la signature d’un nouveau contrat, ce que ne permettrait pas un contentieux judiciaire.
Au-delà de la résolution des conflits, la médiation peut être un outil de prévention des différends à venir. Elle permet également de restaurer, de maintenir, voire de développer des liens.
Elle présente l’avantage de la rapidité, puisque la durée de la médiation dépend essentiellement de la volonté des parties. Cette durée représente généralement quelques heures de réunion.
De ce fait, la médiation est plus économique pour les parties qu’une procédure judiciaire.
Enfin, la médiation se distingue par son efficacité : elle a un fort taux de réussite, de l’ordre de 70 à 80%. Les accords trouvés sont le plus souvent exécutés spontanément, du fait de l’appropriation par les parties de la solution qui est l'expression de leur volonté.
"La Médiation pour l'Avocat" 1/4 - En quoi la médiation intéresse les avocats ?
Ce texte est proposé et mis à disposition selon le contrat "Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale- Pas de Modification 2.0" par les membres de l'Académie de la Médiation sur leur site academie-mediation.fr sous le titre "La Médiation pour l'Avocat".
Je le reprends ici sans modification de fond mais sur la forme, je l'ai séparé en 4 messages dans le présent blog.
Pierre Gerardin
1/4 - En quoi la médiation intéresse les avocats ?
1/4 - En quoi la médiation intéresse les avocats ?
C’est une pratique qui se développe en France et dans le monde entier ; il devient donc utile d’en connaître le fonctionnement et de l’intégrer dans sa pratique professionnelle au titre du devoir de conseil.
Préconiser la médiation implique un rôle important pour l’avocat car celui-ci accompagne son client à chaque étape du processus : examen de la possibilité d’une médiation et de ses avantages ; discussion à ce sujet avec l’adversaire et
éventuellement le juge ; choix du centre et/ou du médiateur ; mise en place de la médiation ; préparation de la stratégie en médiation ; participation au processus ; élaboration de l’accord.
La médiation offre au client l’image d’un avocat moderne qui s’associe davantage à ses intérêts. Elle est une opportunité pour l’avocat d’élargir le champ de ses interventions au-delà du judiciaire et des questions purement juridiques.
Il s’agit d’un processus dynamique dans lequel on recherche une solution au plus proche des intérêts respectifs des clients, ce qui évite l’aléa judiciaire, en choisissant de ne pas s’en remettre à la décision d’un tiers.
Au titre de ses attributions, l’avocat insère de plus en plus fréquemment une clause de médiation dans les contrats et dans les statuts de société qu’il est amené à rédiger.
Il peut aussi faire choix pour son cabinet d’adhérer à la Charte des Cabinets d’Avocats pour la Médiation (exemplaire disponible sur demande auprès de l’Académie) afin de signaler à ses clients comme à ses Confrères son adhésion au principe du recours à la médiation.
Je le reprends ici sans modification de fond mais sur la forme, je l'ai séparé en 4 messages dans le présent blog.
Pierre Gerardin
1/4 - En quoi la médiation intéresse les avocats ?
1/4 - En quoi la médiation intéresse les avocats ?
C’est une pratique qui se développe en France et dans le monde entier ; il devient donc utile d’en connaître le fonctionnement et de l’intégrer dans sa pratique professionnelle au titre du devoir de conseil.
Préconiser la médiation implique un rôle important pour l’avocat car celui-ci accompagne son client à chaque étape du processus : examen de la possibilité d’une médiation et de ses avantages ; discussion à ce sujet avec l’adversaire et
éventuellement le juge ; choix du centre et/ou du médiateur ; mise en place de la médiation ; préparation de la stratégie en médiation ; participation au processus ; élaboration de l’accord.
La médiation offre au client l’image d’un avocat moderne qui s’associe davantage à ses intérêts. Elle est une opportunité pour l’avocat d’élargir le champ de ses interventions au-delà du judiciaire et des questions purement juridiques.
Il s’agit d’un processus dynamique dans lequel on recherche une solution au plus proche des intérêts respectifs des clients, ce qui évite l’aléa judiciaire, en choisissant de ne pas s’en remettre à la décision d’un tiers.
Au titre de ses attributions, l’avocat insère de plus en plus fréquemment une clause de médiation dans les contrats et dans les statuts de société qu’il est amené à rédiger.
Il peut aussi faire choix pour son cabinet d’adhérer à la Charte des Cabinets d’Avocats pour la Médiation (exemplaire disponible sur demande auprès de l’Académie) afin de signaler à ses clients comme à ses Confrères son adhésion au principe du recours à la médiation.
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