La Médiation plutôt que le PROCES ? QUAND ?

Nature du litige

• l'issue du procès est incertaine
• le litige comporte une forte composante émotionnelle
• la procédure ne constitue que la pointe émergée de l'iceberg
• le litige en cache un autre
• il y a une forte probabilité de récurrence du conflit
• il y a disproportion entre les frais engendrés, la lourdeur du procès et les enjeux de celui-ci

Relations entre les parties

• les parties et leurs entourages seront amenés à poursuivre leurs relations après le procès
• il est de l'intérêt des parties de rétablir une communication pour le futur
• les parties recherchent une solution dans la durée et un apaisement
• les parties entretiennent des relations qui débordent du cadre du procès
• les parties souhaitent mettre fin à leur relation sans bataille juridique